Conformité au RGPD (GDPR Compliance)

Partenaire.io / L’Académie du eCommerce, exploité par 9540-7730 Québec inc. (NEQ : 1180888019), est engagé à protéger la vie privée de ses utilisateurs et de leurs clients.
Nous restons informés des évolutions en matière de lois sur la protection des données afin de vous garantir une sécurité maximale lors de l’utilisation de notre plateforme.

Ce document explique les règles du RGPD, leur application à votre utilisation de la plateforme Partenaire.io / L’Académie du eCommerce, et les mesures que nous avons prises pour assurer la conformité.

Vous devriez consulter ce document conjointement avec notre Politique de confidentialité et demander l’avis d’un professionnel juridique spécialisé si vous avez besoin de plus d’informations.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le Règlement (UE) 2016/679, connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données (RGPD), est une réglementation visant à harmoniser la protection des données dans l’UE.
Ses dispositions s’appliquent dès qu’il est question de données personnelles de citoyens de l’UE.

Le RGPD vise à donner aux individus un meilleur contrôle sur leurs données personnelles et à rendre la collecte et le traitement plus transparents.

Le RGPD a été intégré au droit britannique après le Brexit (UK GDPR), et continue donc de s’appliquer aux entreprises traitant des données de citoyens britanniques.

Notions fondamentales

Contrôleur et sous-traitant :

Le contrôleur est l’entité qui décide de la collecte et du traitement des données.

Le sous-traitant traite les données uniquement pour le compte du contrôleur.

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Partenaire.io / L’Académie du eCommerce, exploité par 9540-7730 Québec inc. :

VOUS êtes le contrôleur (vous décidez quelles données collecter et pourquoi).

NOUS agissons comme sous-traitant (nous stockons et traitons ces données uniquement selon vos instructions).

Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles doit toujours reposer sur une base légale reconnue par le RGPD.
C’est à vous, en tant que contrôleur, de déterminer et documenter cette base légale.

Droits des personnes concernées

Le RGPD accorde aux individus plusieurs droits :

Droit d’accès à leurs données

Droit de rectification

Droit à l’effacement

Droit à la portabilité

Droit d’opposition au traitement

Nous avons mis en place des procédures pour que vous puissiez nous informer lorsqu’un client exerce ses droits, et nous vous informerons également si une telle demande nous est adressée.

Transferts de données hors UE

Les données personnelles ne peuvent être transférées hors de l’Espace Économique Européen (EEE) que sous conditions strictes.
Nous utilisons les Clauses Contractuelles Types (Standard Contractual Clauses) dans notre Accord de Traitement des Données afin de permettre ces transferts vers nos serveurs situés au Canada et aux États-Unis.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses afin de protéger les données personnelles que nous traitons, incluant :

Serveurs sécurisés et pare-feux

Chiffrement des données sensibles

Sauvegardes régulières

Procédures de reprise après incident

Mise à jour et conformité continue

Nous revoyons régulièrement nos pratiques de traitement et de sécurité pour garantir une conformité continue au RGPD.

Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

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NEQ : 1180888019
300-2 BOUL. Curé-Labelle, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 2W9, Canada
Courriel : [email protected]

Téléphone : (514) 502-7562

Date de mise à jour : 3 septembre 2025